Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, cette fois actualisée au 25 janvier 2022, pour intégrer l’entrée en vigueur du Pass vaccinal, mis en place depuis le 24 janvier. Elle fournit aussi des informations sur les règles d’isolement des salariés contacts à risque selon qu’ils sont ou non vaccinés.

Pass vaccinal pour les salariés de certains établissements recevant du public

Le protocole sanitaire en entreprise intègre l’obligation pour les travailleurs de certains établissements recevant du public de présenter désormais un Pass vaccinal (en lieu est place d’un Pass sanitaire) depuis le 24 janvier 2022 (pour le détail, voir notre actu du 24/01/2022, « Le Pass vaccinal est entré en vigueur, l’obligation vaccinale va intégrer la dose de rappel »).

Pour mémoire, ce dispositif a été mis en place par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du covid-19 (loi 2022-46 du 22 janvier 2022, art. 1, JO du 23 ; décret 2022-51 du 22 janvier 2022, JO du 23).

En pratique le salarié doit présenter :

Le protocole rappelle que la loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février inclus, pendant laquelle les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l'administration d’une première dose et du résultat d'un test ou examen de dépistage depuis moins de 24 h en guise de Pass vaccinal.

Le protocole prévoit, tout comme c’était déjà le cas pour le Pass sanitaire, que l’employeur chargé de contrôler ce Pass vaccinal peut, dans un souci de facilité de gestion, proposer aux salariés de lui présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre le covid-19 afin de conserver le résultat du contrôle et de délivrer au salarié un titre spécifique. C’est ce titre qui permettra ensuite une vérification simplifiée que le salarié est en règles à l’entrée de l’établissement (voir notre actu précitée du 21/01/2022) (loi 2022-46 du 22 janvier 2022, art. 1, 2°, f ; loi 2021-689 du 31 mai 2021, art. 1, II modifié, E).

Toujours comme pour le Pass sanitaire, le protocole rappelle les solutions qui existent si le salarié n’est pas en règles concernant son Pass vaccinal : prise de jours de congés ou de RTT, ou bien suspension du contrat de travail.

Enfin, sans changement non plus par rapport au Pass sanitaire, l’employeur doit informer et consulter le CSE dès lors que la mise en œuvre du Pass vaccinal affecte l’organisation de l’entreprise. Pour mémoire, cette obligation, applicable dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés, résulte de la loi du 5 août 2021 (loi 2021-1040 du 5 août 2021, art. 15).

Règles d’isolement du salarié contact à risque : vacciné ou non

Dans cette nouvelle version, le protocole apporte des distinctions dans les règles d’isolement des salariés contact à risque, selon qu’ils disposent ou non d’un schéma vaccinal complet.

Le protocole sanitaire précise ainsi qu’un salarié doit rester chez lui lorsqu’il :

En revanche, lorsque le salarié cas contact à risque dispose d’un schéma vaccinal complet, et n’est ni immunodéprimé ni asymptomatique, il doit, dans la mesure du possible, appliquer de manière stricte les mesures barrières et privilégier le télétravail. Mais il n’a donc pas d’obligation impérative de rester chez lui et de s’isoler.

Ces précisions ressortent des règles générales d’isolement à respecter pour toute personne qui a été en contact avec une personne positive au covid-19 sans mesure de protection efficace (sur le site de l’Assurance maladie, voir https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19).

Aucun changement sur le télétravail dans cette dernière version

Le protocole sanitaire venait tout juste d’être modifié concernant le télétravail, suite aux dernières annonces faites par le Premier ministre (voir notre actu du 24/01/2022, « Le protocole sanitaire programme la fin du télétravail « obligatoire » pour le 2 février 2022 »).

Sur ce point, rien ne change dans la version du protocole datée du 25 janvier 2022.

Le protocole prévoit toujours, jusqu’au 1er février 2022, l’obligation pour les employeurs de fixer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Au 2 février, le recours au télétravail n’est plus présenté comme obligatoire, mais reste toutefois recommandé.