Centre de gestion Agréé de l'Artisanat de l'Agriculture et des Professions Libérales France

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AGRICULTEUR

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La fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février 2022 est confirmée

01/02/2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé, à nouveau, pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette nouvelle version, applicable portent sur la poursuite jusqu'au 2 février 2022 du télétravail au moins 3 jours par semaine pour les postes qui le permettent et sur les modalités de recours à cette forme particulière d'organisation du travail après cette date.

• Statu quo . – La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise impose aux employeurs, compte tenu de la « circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron », de fixer jusqu'au 1er février inclus « un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Sachant que « lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine ». Cette mesure figurait déjà dans l'ancienne mouture du protocole ; mais elle devait s'appliquer à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines, soit jusqu'au 24 janvier. Elle est ainsi prolongée jusqu'au 1er février inclus, conformément à ce qu'a annoncé le Premier ministre le 20 janvier dernier.

  •  Télétravail simplement recommandé. – Le changement interviendra à compter du 2 février 2022, date à partir de laquelle le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais simplement « recommandé », les employeurs retrouvant alors la possibilité de fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité », les modalités de recours à cette forme particulière d'organisation du travail, « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

Pour en savoir plus,

Philippe Senaux 

Directeur du CGA2APL

Expert-Conseil

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